Accords de Minsk : communiqué du Ministère russe des Affaires étrangères

Communiqué du Ministère russe des Affaires étrangères.

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Communiqué du Ministère russe des Affaires étrangères concernant la mise en œuvre des accords de Minsk.

16-03-2015

Les propositions du Président ukrainien Piotr Porochenko soumises au Parlement ukrainien sur le statut de certains territoires des régions de Lougansk et de Donetsk, instaurant un régime particulier d'autonomie, suscitent de sérieuses questions et préoccupations.

Durant toutes les étapes des négociations dans le cadre du Groupe de contact et du "quartet Normandie" il était uniquement question du fait que Kiev devait déterminer les territoires concrets où serait appliquée la loi - déjà adoptée par le Parlement ukrainien - sur le régime d'autonomie locale de certains territoires des régions de Lougansk et de Donetsk. Cette approche a été également fixée dans les documents convenus à Minsk le 12 février 2015, approuvés par les représentants de Kiev, de Donetsk et de Lougansk, ainsi que par la Russie, l'Allemagne, la France et l'OSCE.

Les propositions du Président ukrainien Piotr Porochenko soumises au Parlement ukrainien vont à l'encontre de cet engagement et changent l'essence même des accords de Minsk, ajoutant à l'entrée en vigueur de la loi ci-mentionnée de nombreuses conditions supplémentaires jamais évoquées auparavant. En particulier, il tente de relier l'entrée en vigueur de la loi à la reconnaissance des résultats des élections municipales sur certains territoires des régions de Donetsk et de Lougansk, dont l'organisation est formulée de manière péremptoire et soumise à de nombreuses exigences non prévues par les accords de Minsk. Ces propositions ignorent complètement les termes des accords de Minsk en ce qui concerne les modalités d'organisation des élections municipales, tout comme le futur statut de certains territoires des régions de Lougansk et de Donetsk, qui doit faire l'objet d'un dialogue avec les représentants du Donbass.

Ces actes des autorités de Kiev prouvent une nouvelle fois qu'elle veulent saboter le processus de Minsk, ce qui se manifeste déjà dans les appels à l'Occident d'accroître les fournitures d'armes aux militaires ukrainiens, dans les menaces de régler le problème du Donbass par la force militaire, dans la réticence obstinée à créer des mécanismes fonctionnels du Groupe de contact pour remplir tous les aspects des accords de Minsk, y compris la réforme constitutionnelle et le recouvrement intégral des liens socio-économiques. Au lieu de cela, non seulement Kiev maintient mais renforce le blocus du Donbass, limitant rigoureusement la communication des habitants des territoires contrôlés par les insurgés avec le reste de l'Ukraine, ainsi que leurs relations transfrontalières avec les régions russes, bafouant les termes fixés dans les accords de Minsk.

L'évolution de la situation confirme que le gouvernement ukrainien cherche à renoncer au principe fondamental du processus de Minsk, qui consiste à régler toutes les questions dans le cadre de consultations avec les représentants de Donetsk et de Lougansk. Dans ce contexte, la déclaration du Président ukrainien Piotr Porochenko faite à Berlin le 16 mars dernier, selon laquelle il n'existe "aucune alternative aux accords de Minsk", est clairement hypocrite.

Nous appelons instamment les garants de ces accords, en la personne des dirigeants de l'Allemagne et de la France, à exiger leur exécution inconditionnelle, y compris le respect honnête du contenu et de l'enchaînement des actions convenues dans les accords du 12 février dernier.

Les autorités de Kiev doivent remplir leurs engagements à la lettre et entamer un véritable dialogue politique avec les représentants du Donbass sur tous les aspects du processus de paix en Ukraine.

LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
article source / site officiel

 

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Réponses du Ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov aux questions de l'agence Rossiya Segodnya, Moscou, le 16 mars 2015

Question: Le parlement ukrainien s'apprête à examiner un projet de requête au Conseil de sécurité des Nations unies, concernant un éventuel envoi de casques bleus en Ukraine. Nous connaissons la position de la Russie à cet égard. Quelle sera la réaction de Moscou?

Sergueï Lavrov: Nous n'avons aucune contre-indication au fait d'examiner toute proposition, mais pour cela il faut parler avec les parties en conflit – les autorités ukrainiennes et celles de Donetsk et de Lougansk. Tout cela est fixé dans les accords de Minsk du 12 février, qui stipulent que les deux parties doivent commencer à retirer les armements lourds avant de s'occuper des problèmes humanitaires, de l'échange des prisonniers, de la libération des personnes détenues de manière illégitime, de l'aide humanitaire, de l'amnistie, du processus politique, du recouvrement des liens sociaux et économiques, du paiement des retraites et des prestations sociales, et surtout de la réforme constitutionnelle. Les accords de Minsk fixent le rôle de la mission d'observation spéciale de l'OSCE en Ukraine en ce qui concerne le suivi de ces processus, ainsi que celui du Groupe de contact où sont directement représentés Kiev, Donetsk et Lougansk avec la participation de l'OSCE et de la Russie. Le rôle de la mission spéciale de l'OSCE, de l'organisation dans l'ensemble et du Groupe de contact est clairement indiqué sur tous les aspects mentionnés.

J'ai lu l'interview du Ministre ukrainien des Affaires étrangères Pavel Klimkine accordée au quotidien Kommersant. Il commente la demande à l'Onu d'envoyer des casques bleus en Ukraine. A la question de savoir pourquoi cette idée ne figurait pas dans les négociations de Minsk si les autorités ukrainiennes étaient aussi intéressées par cette mission, il a prétendu que cette question avait été soulevée. Comme tous les autres, y compris les chefs d’État, j'ai passé presque 17 heures sans dormir à Minsk et je ne me souviens pas que cette question ait été soulevée. A la question de savoir pourquoi cette idée n'était pas reflétée dans les accords de Minsk, il a répondu que tous ceux qui devaient prendre des décisions n'étaient pas présents à Minsk. Mais il n'y avait pas non plus tous ceux qui doivent prendre des décisions à l'OSCE, qui compte 57 États. Quoi qu'il en soit, c'était formulé comme une initiative des quatre dirigeants au "format Normandie" transmise à l'OSCE. La Russie et l'Allemagne ont initié la préparation d'un projet de décision à ce sujet et le nombre d'observateurs de la mission de l'OSCE a été augmenté. Bien évidemment, tous les membres du Conseil de sécurité des Nations unies n'ont pas participé aux accords de Minsk. Néanmoins la Russie, la France et l'Allemagne ont soumis un projet de résolution et le Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé les accords de Minsk par une résolution à l'unanimité. Il n'est pas tout à fait correct de dire que tous ceux qui devaient prendre une décision sur une opération de maintien de la paix n'étaient pas présents à Minsk.

Pour résumer, je pense que c'est aux parties en conflit de s'entendre sur une forme mutuellement acceptable de suivi de la mise en œuvre des accords convenus par chacune des parties.

Question: Sommes-nous prêts à examiner cette question au Conseil de sécurité des Nations unies?

Sergueï Lavrov: Si les parties en conflit le souhaitaient. Mais certains, y compris au Conseil de sécurité des Nations unies et au sein de l'UE, s'interrogent: pourquoi, littéralement quelques jours après la signature des accords de Minsk, cette nouvelle idée est-elle apparue?

Il est bien connu que pour nuire à une cause il faut constamment apporter de nouvelles propositions et détourner l'attention. Aujourd'hui, quand les aspects militaires des accords de Minsk se règlent plus ou moins, c'est le moment de vérité: il faut passer aux réformes politiques, à la préparation des élections municipales et au reflet dans la Constitution ukrainienne, en accord avec les autorités des républiques autoproclamées, du statut particulier de ces territoires. Nous entendons de diverses sources que de nombreux dirigeants ukrainiens désapprouvent ce qui a été fait à Minsk. Ils veulent certainement diriger tous ces efforts vers de nouvelles discussions.

Une opération de maintien de la paix de l'Onu est un long processus. La mise au point d'une résolution au Conseil de sécurité des Nations unies, sa rédaction physique, l'agencement, l'élaboration du mandat, des règles de conduite: tout cela demande un certain temps. Mais le plus important dans le processus politique est d'avoir l'accord des deux parties. A ce que je sache, Lougansk et Donetsk prônent le strict respect des accords de Minsk, notamment pour l'élargissement, le renforcement et la dotation supplémentaire de la mission d'observation spéciale de l'OSCE. Les dirigeants de la Russie, de l'Ukraine, de la France et de l'Allemagne se sont prononcés en faveur de cette approche à Minsk le 12 février, ils en ont également parlé le 2 mars lors d'une conférence téléphonique. Dans les contacts des ministres des Affaires étrangères au "format Normandie" nous soulignons constamment l'importance d'une activation des efforts pour remplir les conditions des accords de Minsk.

Ces derniers jours, je me suis entretenu par téléphone avec mes homologues le Ministre allemand des Affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier et le Ministre français des Affaires étrangères Laurent Fabius, qui ont confirmé la priorité de cette approche.

Question: On parle beaucoup des éventuelles livraisons d'armes américaines en Ukraine. Quels sont les plans de la Russie à ce sujet? Quelle serait la réaction de la Russie si une telle décision était prise?

Sergueï Lavrov: Nous partons du fait qu'une grande majorité des Européens considèrent ces plans comme très dangereux - même si certains pressent tout le monde pour commencer à livrer ces armes. Cette approche vise clairement à saboter les accords de Minsk. C'est une violation directe de ces accords, qui parlent au contraire du retrait des armements étrangers d'Ukraine. Ce thème date du 21 février 2014 dans les accords signés par Viktor Ianoukovitch, Vitali Klitchko, Arseni Iatseniouk et Oleg Tiagnibok, en présence et sous les garanties des ministres des Affaires étrangères de la France, de l'Allemagne et de la Pologne, qui évoquent le désarmement de toutes les formations clandestines. Cela n'a pas été fait. Comme avant, des structures comme Pravy Sektor refusent simplement d'obéir à qui que ce soit si ce n'est à eux-mêmes. Cela concerne également les bataillons "volontaires" formés et payés par les oligarques ukrainiens. Leur soumission et disposition à remplir les ordres du chef des armées suscitent de sérieuses interrogations. On a l'impression que le monopole immuable et infaillible de l'usage de la force dans un pays normal, qui incombe au chef des armées, commence à se dissiper. Ce principe fondamental pour toute démocratie n'est absolument pas respecté en Ukraine aujourd'hui.

LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
article source / site officiel

Sergueï Lavrov